Article 974 — Code de l'enfant

Dans les centres de détention, les établissements de réadaptation, de réinsertion sociale,les enfants doivent être répartis par sexe et, si possible, en fonction des catégories d’âges et du régime juridique de leur détention. Le régime pénitentiaire des enfants condamnés doit avoir pour but leur amendement et leur reclassement. Les enfants condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle dans les conditions prévues par les dispositions des articles 1127 et suivants du Code de procédure pénale.