Article 973 — Code de l'enfant

Les centres de détention, de rééducation et de réinsertion socioprofessionnelle pour enfants sont des établissements publics ou privés habilités, dans les conditions prévues par un décret, dans lesquels des enfants sont placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’un placement à l’extérieur ou à la suite d’une libération conditionnelle. Au sein de ces centres, les enfants font l’objet des mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi pédagogique et éducatif en vue de leur réinsertion socioprofessionnelle.