Article 927 — Code de l'enfant

Il est interdit d’employer les enfants de moins de 16 ans aux travaux suivants :

1 - travail moteur au moyen de pédales, roues, manivelles, leviers, manoeuvres de lits et tables à secousses mus à la main ou au pied ;

2 - usage et alimentation des scies circulaires ou à rubans, ou à lances multiples, travail sur cisailles ou tranchantes mécaniques et aux meules ;

3 - travaux de bâtiment, à l’exclusion de finition ne nécessitant pas l’emploi d’échafaudage.