Article 991 — Code de l'enfant

Lorsqu’un enfant de moins d’un an est autorisé à rester en prison avec un parent, des mesures spéciales doivent être prises pour protéger l’enfant quand le parent exerce une activité qui pourrait être nuisible à l’enfant. Une infrastructure spéciale est réservée pour protéger le bienêtre de ces enfants. Un régime alimentaire adapté est prévu pour l’enfant et pour les mères nourrices.