Article 990 — Code de l'enfant

L’enfant de moins d’un an peut rester en prison avec un parent incarcéré si son intérêt le recommande. Il ne doit pas être considéré comme un détenu. Les informations concernant cet enfant doivent être consignées dans un registre prévu à cet effet. L’enfant ne doit pas être autorisé à rester en prison avec son parent au-delà de l’âge de 2 ans. Après l’âge de 2 ans, le juge de l’application des peines pour enfants, ordonne le placement de l’enfant dans un centre d’accueil public ou privé.