Article 394 — Code de l'enfant

Le médecin est soumis à une obligation de soin et de prévention et de respect de son devoir d’information et de recueil du consentement de l’enfant gardé à vue. Il lui prescrit et lui fait procurer les traitements en cours devant être poursuivis, ainsi que les traitements nécessaires en urgence. Il lui recommande les suites médicales à donner.