Article 392 — Code de l'enfant

Dès le début de la garde-à-vue, le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire, peut d’office désigner un médecin pour examiner l’enfant. L’enfant, ses parents, son avocat, un proche ou une organisation non gouvernementale de protection de l’enfance, au vu de l’état de l’enfant, peut demander, par écrit, que celui-ci soit examiné par un médecin. Les enfants de moins de 13 ans sont examinés d’office par un médecin. Pour ceux de plus de 13 ans. si l’enfant ou ses représentants légaux le demandent, il peut être examiné par un médecin. L’examen médical peut être réalisé à tout moment sur instruction du procureur de la République. sur décision de l’officier de police judiciaire ou sur requête écrite de l’enfant, de ses parents, de son avocat,d’un proche ou d’une institution de défense des droits de l’Homme. Le médecin peut être requis pour des prélèvements, la détermination de l’âge, la recherche de corps étrangers intracorporels ou une expertise psychiatrique.