Article 998 — Code de l'enfant

Dans tout lieu où des enfants sont détenus, il est tenu un registre où sont consignés de manière exhaustive et fidèle, pour chaque enfant :

1 - son identité ;

2 - les motifs de la détention et le texte qui l’autorise ;

3 - le jour et l’heure d’admission, du transfert éventuel et de la libération ;

4 - les indications détaillées sur les problèmes de santé physique et mentale, y compris l’abus de drogue ou d’alcool.