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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 870

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 870 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Le proxénétisme sur un enfant commis en recourant à des actes de torture ou de barbarie sur un enfant est puni de la réclusion criminelle de 10 à 20 ans et d’une amende de 10.000.000 à 70.000.000 de francs guinéens. L’interdiction de séjour de 3 à 5 ans peut, en outre, être prononcée contre le ou les auteurs et complices. Les dispositions relatives au sursis ne sont pas applicables au présent article.

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