Article 994 — Code de l'enfant

Les enfants privés de liberté ont les mêmes droits et protection que les autres détenus, et une attention particulière leur est, en outre, accordée pour s’assurer qu’ils bénéficient :

1- d’un régime spécial de couchage, d’alimentation et d’habillement, défini par arrêté du ministre de la Justice ;

2- d’un régime particulier faisant une large place, à l’éducation et, s’il y a lieu, à la formation avec des temps consacrés au repos, au sport, aux activités récréatives et à autres loisirs ;

3- d’une réduction de moitié du quantum de la sanction, s’il s’agit d’une faute disciplinaire.