L/2019/0059/AN · TITRE II - DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT
Article 490 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Les mesures de rééducation et de réinsertion peuvent comprendre le retour en famille pendant de courtes périodes, le droit de passer des journées à la maison, le droit de poursuivre sa formation dans le centre après sa sortie de l’établissement et toutes autres activités favorisant la réinsertion de l’enfant.