Article 438 — Code de l'enfant

Le Médiateur national de l’enfance est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du ministre en charge de l’enfance pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Il peut être mis fin à ses fonctions, en cas de faute grave ou d’empêchement définitif ou à sa demande. Dans l’exercice de ses fonctions, le Médiateur national de l’enfance est assisté d’un adjoint, nommé dans les mêmes conditions que lui. Avant d’entrer en fonction, le Médiateur national de l’enfance et son adjoint prêtent serment devant la cour d’appel de Conakry en ces termes :« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions de Médiateur national de l’enfance, de les exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect des lois de la République et de ne révéler aucun secret que j’aurais obtenu à l’occasion et après l’exercice de mes fonctions.» Le serment est prêté de vive voix. Il en est donné acte par la cour d’appel et le procès-verbal est inscrit sur le registre des serments. Une expédition du procès-verbal du serment est classée au greffe de la cour d’appel. Une copie est remise au Médiateur national de l’enfance, et une autre est adressée au ministère en charge de l’enfance.