Article 233 — Code de l'enfant

S’il est nécessaire de retirer l’enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier à:

1- celui des père et mère qui n’avait pas l’exercice de l’autorité parentale ou chez lequel l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle ;

2- un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;

3- un service ou un établissement sanitaire ou d’éducation, ordinaire ou spécialisé ;

4- un service ou une organisation chargée de l’Enfance.

Toutefois, lorsqu’une requête en divorce a été présentée ou un jugement de divorce rendu entre les père et mère, ces mesures ne peuvent être prises que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l’enfant s’est révélé postérieurement à la décision statuant sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou confiant l’enfant à un tiers.