L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS
Article 715 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Nonobstant les dispositions prévues à l’article 668, le juge d’instruction peut procéder immédiatement à une audition sur le fond et à des confrontations si l’urgence résulte, soit de l’état d’un témoin ou d’un co-inculpé en danger de mort, soit de l’existence d’indices sur le point de disparaître ou encore dans le cas de la saisine du juge d’instruction par le procureur de la République, lorsque les deux se sont trouvés simultanément sur les lieux. Le procès-verbal doit faire mention des causes de l’urgence.