Article 472 — Code de l'enfant

Tout centre d’accueil des enfants en danger doit être :

• implanté dans un milieu viabilisé c’est-à-dire en lieu accessible, approvisionné en eau et en électricité ;
• non loin de la ville ou du village ;
• situé en dehors de bruits nuisibles, des zones inondables ou des marécages ;
• à proximité d’un centre de santé ou d’un poste de police ou de gendarmerie nationale.

B - De la qualité de l’infrastructure.