Article 410 — Code de l'enfant

Les fonctions du travailleur social consistent notamment à:

• fournir un soutien psychologique à l’enfant;
• fournir à l’enfant une assistance adaptée à sa situation pendant toute la procédure judiciaire, notamment en s’efforçant d’atténuer les séquelles de l’acte criminel sur l’enfant et en aidant celui-ci à mener normalement sa vie quotidienne et à régler les questions administratives découlant des circonstances de l’affaire ;
• indiquer si un traitement ou des conseils sont nécessaires ;
• assurer la liaison et communiquer avec les parents ou le tuteur, les membres de la famille,les amis et l’avocat de l’enfant s’il y a lieu ;
• informer l’enfant de la composition de l’équipe chargée de l’enquête ou de la juridiction compétente et de toutes les autres questions relatives à la protection des enfants ;
• en coordination avec l’avocat représentant l’enfant ou en l’absence de celui-ci, discuter avec le magistrat compétent, l’enfant et ses parents ou son tuteur des différentes formules pouvant être envisagées pour sa déposition, notamment , lorsque de tels moyens existent, un enregistrement vidéo ou d’autres moyens, afin de sauvegarder l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• en coordination avec l’avocat représentant l’enfant ou en l’absence de celui-ci, discuter avec les responsables des services de détection et de poursuite et le magistrat compétent de l’opportunité d’ordonner des mesures de protection ;
• demander que des mesures de protection soient ordonnées, si besoin est;
• demander que des mesures spéciales d’assistance soient prises si les circonstances le justifient.