Article 348 — Code de l'enfant

L’enfant a droit à ce que sa cause soit entendue et tranchée équitablement dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale et indépendante. Par délai raisonnable, il faut entendre la possibilité offerte, en

matière pénale, notamment à un enfant de ne pas demeurer pendant un temps trop long sous le coup d’une accusation sans être situé sur le bien-fondé ou non de celle-ci.