L/2019/0059/AN · TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Tous les enfants sont égaux en droits et en devoirs. Tout enfant jouit des droits reconnus par le présent code sans distinction aucune fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, le groupe ethnique, la religion, la fortune, l’état de santé ou autre statut, l’opinion politique et sans distinction du même ordre pour ses parents ou représentants légaux.