Article 585 — Code de l'enfant

Le juge d’instruction chargé des affaires de mineurs établit le dossier de la personnalité du mineur et les moyens appropriés à sa rééducation. Le dossier unique de personnalité du mineur contient l’ensemble des renseignements dont dispose la Justice sur un mineur, recueillis dans le cadre de procédures pénales ou d’assistance éducative déjà prises à son encontre. Ces informations portent notamment sur sa personnalité, ainsi que son environnement social, scolaire et familial. Ce dossier concerne notamment les mineurs déjà connus de la police et de la justice. Le juge d’instruction chargé des affaires de mineurs peut également recueillir, au moyen d’une enquête sociale réalisée à sa réquisition par les services sociaux compétents, tous renseignements utiles sur la situation matérielle et morale de la famille, le caractère et les antécédents de l’enfant,sa fréquentation scolaire, son attitude en classe et les conditions dans lesquelles il a vécu ou a été élevé.