Article 474 — Code de l'enfant

Tout centre d’accueil des enfants en danger doit disposer d’installations adéquates, notamment :

• un ou des locaux administratifs ;
• une ou plusieurs salles d’écoute, bien disposées et à portée de vue de tous ;
• un ou plusieurs dortoirs convenables, soit au moins 2 m2 par enfant ;
• une ou des aires de jeux ;
• des cabines d’aisance avec borne fontaine ;
• des douches ou salles de bain séparées;
• une buanderie fonctionnelle ;
• un réfectoire équipé ou un système équivalent ;
• un système d’approvisionnement en eau potable ;
• un système adéquat d’alimentation en électricité ;
• des salles de jeux, des salles d’activités ou d’alphabétisation ;
• des ateliers et salles de formation professionnelle et adaptés au métier;
• des poubelles et autres dispositifs pour la protection de l’environnement;
• des équipements et matériels roulants, informatiques, de cuisine, de couchageselon les besoins du centre ;
• une infirmerie obligatoire, lorsque l’effectif dépasse 30 enfants ;
• une salle d’études équipée, aérée et bien éclairée pour préserver la santé des enfants ;
• un service de sécurité approprié.

Paragraphe 3 : Des critères d’ouverture d’un centre d’accueil

A) - Du dossier de demande d’autorisation.