Article 925 — Code de l'enfant

Ilest interdit d’employer les enfants aux travaux suivants :

1 - graissage, nettoyage, visite ou réparation des machines ou mécanismes en marche ;

2 - travaux nécessitant la présence ou le passage dans un local où se trouvent des machines actionnées à la main ou par moteur animal ou mécanique, des moteurs, transmissions et mécanismes dont les parties dangereuses ne sont point couvertes d’organes protecteurs appropriés ;

3 - conduite ou manoeuvre d’appareils de levage ou de manutention ;

4 - manipulation et emploi de matières explosives, irritantes, corrosives ou vénéneuses ;

5 - travail dans les abattoirs, équarrissages, boyauderies ou tanneries, surveillance continue du bétail ;

6 - extraction de minerais stériles, matériaux et déblais dans les mines et carrières, ainsi que dans les travaux de terrassement ou de creusage de puits ou autres ;

7 - travaux de soutiens, chauffeurs, conducteurs de moteurs, véhicules et engins mécaniques ;

8 - tous travaux exécutés pendant les heures de nuit ;

9 - tous travaux qui, même s’ils ne tombent pas sous le coup des lois pénales sont de nature à blesser leur moralité.