L/2019/0059/AN · TITRE VI - DES PEINES ALTERNATIVES OU DE SUBSTITUTION
Article 24 — Code de l'enfant
Code — Code de l'enfant
Tout enfant a droit à la liberté de pensée et de conscience. Toutefois, les parents et le tuteur conservent le droit de guider et d'orienter l'enfant d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, conformément aux lois et politiques nationales en vigueur. L'Etat a l'obligation de respecter ce droit. La liberté de manifester ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, l'ordre public, la santé et les libertés et droits fondamentaux d'autrui.