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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 867

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 867 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Le proxénétisme sur la personne d’un enfant est l’activité de celui ou celle qui favorise la prostitution d’un enfant. Est considéré comme proxénète à l’égard d’un enfant et puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 2.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice de peines plus fortes, celui ou celle qui:

  • d’une manière quelconque, aide, assiste ou protège sciemment à l’égard d’un enfant ou le racolage en vue de sa prostitution ;
  • sous une forme quelconque, partage le produit de la prostitution d’un enfant ou reçoit des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
  • vivant sciemment avec un enfant se livrant habituellement à la prostitution et ne pouvant justifier des ressources correspondantes à son train de vie;
  • embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, un enfant, en vue de la prostitution ou le livre à la prostitution ;
  • fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes qui se livrent à la prostitution et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution d’un enfant.

La tentative est punie comme le délit lui-même.

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