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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 874

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 874 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Le fait d’exposer directement un enfant à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi est puni d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.

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