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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IVArticle 526

L/2019/0059/AN · TITRE IV - DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS

Article 526 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du juge des enfants, des déclarations des témoins ainsi que des réponses de l’accusé mineur. Les notes d’audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le juge des enfants au plus tard dans les 3 jours qui suivent chaque audience.

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