Article 434 — Code de l'enfant

Le juge des enfants est saisi de la situation de l’enfant menacé verbalement ou par requête émanant :

• conjointement des parents ou de l’un d’eux ;
• du tuteur ou du gardien de l’enfant ;
• du ministère public ;
• de toute organisation non gouvernementale de défense ou de protection des droits de l’enfant ;
• de l’enfant lui-même ;
• des institutions publiques ou privées ;
• des individus qui ont recueilli l’enfant abandonné.

Le juge des enfants peut se saisir d’office dans les cas prévus à l’article précédent.