Article 433 — Code de l'enfant

Peuvent être considérés comme situations difficiles ou en danger pouvant menacer la santé, la sécurité, l’éducation, le développement ou l’intégrité physique, morale ou mentale de l’enfant :

• la perte des parents de l’enfant le rendant sans soutien familial ;
• l’enfant abandonné, trouvé et recueilli ;
• l’exposition de l’enfant à la négligence et au vagabondage ;
• le manquement notoire et continu à l’éducation et à la protection ;
• le mauvais traitement habituel de l’enfant ;
• l’exploitation sexuelle de l’enfant, qu’il s’agisse de garçon ou de fille ;
• l’exposition de l’enfant à des abus sexuels ;
• l’exposition de l’enfant à la mendicité et son exploitation économique;
• l’exploitation de l’enfant dans les crimes organisés ;
• l’exposition et l’exploitation de l’enfant dans les conflits armés ;
• l’exposition de l’enfant à des pratiques ayant un effet néfaste sur sa santé;
• l’incapacité des parents ou de ceux qui ont la garde de l’enfant d’assurer sa protection et son éducation ;
• le trafic et la traite d’enfants ;
• la mobilité à risque des enfants ;
• le handicap physique ou mental de l’enfant.

Paragraphe 2: De la procédure devant le juge des enfants.