Article 919 — Code de l'enfant

Les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l’âge de 16 ans au moins, sans avoir, au préalable, obtenu le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale sur cet enfant ou du tuteur de celui-ci et de l’inspecteur de travail ou son représentant, sauf comme apprenti tel que prévu aux articles 142.1 et suivants du Code du travail. Un arrêté du ministre en charge du Travail détermine les catégories d’entreprises et la nature des travaux interdits aux enfants, ainsi que l’âge limite auquel s’applique l’interdiction. Le fait d’employer des enfants âgés de 16 ans au moins, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit des personnes mentionnées à l’alinéa ler du présent article, est puni d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens.