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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 918

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 918 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Les travaux dangereux pour un enfant sont interdits. Sont considérés comme dangereux :

1 - les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels ;

2 -les travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants à des substances, des agents ou des procédés dangereux ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à leur santé. Le fait d’employer ou de soumettre un enfant à des travaux dangereux est puni d’une amende de 2.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens.

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