Article 9 — Code de l'enfant

Tout enfant, quels que soient son âge, son sexe et ses capacités physiques ou intellectuelles,a droit à la vie. Ce droit est inviolable, inaliénable et imprescriptible.Nul n’a le droit d’ôter la vie à un enfant. L’enfant a droit au respect de son intégrité physique et psychique. Il est en toute circonstance parmi les premiers à recevoir protection et secours.L’Etat, les parents, le gardien ou le tuteur de l’enfant ont le devoir d’assurer sa survie et son développement dans un environnement sain.