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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VArticle 791

L/2019/0059/AN · TITRE V - DE LA PROTECTION PENALE DE L’ENFANT

Article 791 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Lorsque, dans une salle de cinéma ou un lieu assimilé, est projetée une oeuvre cinématographique interdite aux mineurs, l’affiche portant Film interdit aux mineurs de moins de 18 ans doit être apposée de façon très apparente aux guichets de délivrance des billets et au-dessus du tableau des prix des places ou de l’horaire des séances. Est punie d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 2.000.000 à 15.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui, assurant la direction de la salle de cinéma, n’a pas procédé à la publicité de l’interdiction dans les conditions prescrites à l’alinéa précédent loi.

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