Article 467 — Code de l'enfant

Le chargé de l’enfance est obligatoirement avisé de toutes les situations difficiles si la personne qui s’est aperçue de l’existence de cette situation fait partie des personnes chargées, de par leurs fonctions, de la protection et de l’assistance des enfants, tels que les éducateurs, les médecins, les travailleurs sociaux et toutes autres personnes chargées à titre particulier, de la prévention et de la protection de l’enfant contre tout ce qui est de nature à menacer sa santé, sa sécurité, son éducation et son intégrité physique ou morale.