Article 540 — Code de l'enfant

Les enfants âgés de 16 à 18 ans encourent les sanctions éducatives suivantes :

• l’avertissement judiciaire ;
• la remise judiciaire à parents ou autres personnes qui en ont la garde ;
• le suivi éducatif en milieu ouvert ;
• le placement de l’enfant.

Les sanctions éducatives, les peines et toutes autres mesures prononcées à l’égard des enfants dans le cadre des procédures dont ils font l’objet sont mises à exécution de façon effective et dans les délais les plus courts.