Article 20 — Code de l'enfant

Tout enfant a droit au respect de sa vie privée. L'enfant a le droit d'être protégé vis-à-vis des tiers contre toute immixtion dans sa vie privée. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable :

• à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privation ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un enfant ;
• au médecin qui porte à la connaissance du procureur de la République ou au juge des enfants les sévices, privations ou autres atteintes qu'il a constatées dans l'exercice de sa profession ;
• à celui dont l'immixtion est de nature à sauvegarder l'intérêt de l'enfant.