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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IIArticle 345

L/2019/0059/AN · TITRE II - DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT

Article 345 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

En cas d’urgence, le juge des enfants prend toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection immédiate de l’enfant, notamment en confiant sa garde à un établissement,un servie, une organisation de protection de l’enfance ou à un tiers digne de confiance. Quelle que soit la mesure prise, les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale et peuvent faire appel de la décision.

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