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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE VIArticle 44

L/2019/0059/AN · TITRE VI - DES PEINES ALTERNATIVES OU DE SUBSTITUTION

Article 44 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

L’Etat assiste les parents ou autres personnes responsables de l’enfant. A cet effet, il institue des programmes d’assistance et de soutien en ce qui concerne notamment la nutrition, la santé, l’éducation, la formation, l’habillement et le logement de l’enfant. Les parents ou autres personnes responsables de l’enfant peuvent prétendre à des aides de l’Etat pour s’acquitter de leurs tâches vis-à-vis de l’enfant.

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