Article 351 — Code de l'enfant

Pendant la procédure judiciaire, tout enfant en contact ou en conflit avec la loi est traité avec égard et sensibilité, d’une manière qui respecte sa dignité, compte tenu de sa situation personnelle, de ses besoins immédiats et spéciaux, de son âge, de son sexe et de son stade de développement.