Article 932 — Code de l'enfant

L’âge d’admission en apprentissage fixé à 14 ans révolus peut, sur autorisation de l’inspecteur du Travail, être ramené à 12 ans pour les travaux suivants :

1° - travaux légers domestiques correspondant aux emplois de marmiton, aide-cuisinier, petit-boy,gardien d’enfants ;

2° - travaux légers à caractère autre qu’industriel.