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AccueilTextesL/2019/0059/ANTITRE IArticle 53

L/2019/0059/AN · TITRE I - DE LA PERSONNE DE L’ENFANT

Article 53 — Code de l'enfant

Code — Code de l'enfant

Quel que soit le moment où le parent absent ou disparu réapparaît, les enfants qui étaient sous sa garde cessent d’être soumis au régime de l’administration légale ou de la tutelle, sauf s’il apparait dans des conditions ne lui permettant pas d’assumer cette prérogative. Si l’absent réapparaît, alors que son,conjoint aura déjà divorcé ou même se sera déjà remarié, le juge statue sur la garde des enfants au mieux de leur intérêt. Si le père a disparu, laissant derrièoe lui des enfants mineurs, la mère en aura d’office la garde et exercera tous les droits de l’autorité parentale. Si c’est la mère qui a disparu, laissant derrière elle des enfants mineurs, le père en aura d’office la garde et exercera tous les droits de l’autorité parentale.

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