Article 1014 — Code de l'enfant

En cas de décès d’un enfant en détention, tout proche parent a le droit d’en être informé, d’obtenir le certificat de décès en vue de connaitre les causes de la mort et la possibilité de demander une autopsie. A la demande de la famille, le corps lui est remis aux fins d’inhumation. A défaut d’une telle demande, la famille est informée par écrit du jour et du lieu d’inhumation.