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Loi Ordinaire L/2019/012/AN du 09 mai 2019 portant Code maritime de la Republique de Guinee — Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/2019/012/AN
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
Code maritime
885 articles · ~293 min de lecture
Code maritime
TITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
LIVRE I - LES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
LIVRE II - LA NAVIGATION MARITIME
LIVRE III - LE NAVIRE
LIVRE IV - LA POLLUTION MARINE
LIVRE V - LES PROFESSIONS DU TRANSPORT MARITIME
LIVRE VI - LES GENS DE MER
LIVRE VII - LA SECURITE MARITIME
LIVRE VIII - LES EVENEMENTS DE MER, ASSISTANCE ET SAUVETAGE EN MER
LIVRE IX - LA SURETE DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES (CODE ISPS)
LIVRE X - LES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA SURETE MARITIME
LIVRE XI - L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
LIVRE XII - LES TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU INTERIEURE
LIVRE XIII - LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR MER
LIVRE XIV - L'ACCUEIL DU NAVIRE ET DE LA MARCHANDISE
LIVRE XV - ORDRE INTERNE DU NAVIRE ET DEROULEMENT DE L'EXPEDITION MARITIME
LIVRE XVI - INFRACTIONS EN MATIERE DE POLLUTION MARINE
Informations du document
Informations
CID
435491eb-234b-4e29-8b10-a859d5e5394d
Date de signature
9 mai 2019
Date de publication
1 juin 2019
Etat
En vigueur
Sous-categorie
Code maritime
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