Article 826 — Code maritime

Les manquements à la discipline du bord sont classés selon le cas en fautes légères ou graves, et hormis les fautes énumérées ci-dessous, les autres manquements sont laissés à l'appréciation de l'Autorité Maritime. Toute faute qui n'est pas réputée grave au sens du présent Chapitre est considérée comme faute légère.