SECTION 2 - Fautes Contre la Discipline

Les manquements à la discipline du bord sont classés selon le cas en fautes légères ou graves, et hormis les fautes énumérées ci-dessous, les autres manquements sont laissés à l'appréciation de l'Autorité Maritime. Toute faute qui n'est pas réputée grave au sens du présent Chapitre est considérée comme faute légère.

Sont notamment réputées fautes graves contre la discipline :

1) la récidive d'une faute légère ;

2) la désobéissance, le refus d'obéir ou la résistance à un ordre concernant le navire ;

3) toute faute dans l'exercice de la profession susceptible de nuire à la sécurité du navire ;

4) la négligence dans le service de quart ou de garde ;

5) fumer dans un endroit interdit ;

6) la dégradation volontaire de matériel de bord ;

7) la non observation des prescriptions relatives à la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail et l'incendie.