Code maritime · L/2019/012/AN
SECTION 1 - Pouvoirs du Capitaine
Art. 824 à 825 · 2 articles
Article 824
Le capitaine a toute autorité sur les personnes embarquées pour quelque cause ou quelque nécessité que ce soit et doit assurer le maintien de l'ordre, la sécurité du navire et la bonne exécution de l'expédition maritime. Il peut employer à ces fins tout moyen de coercition utile et requérir les personnes embarquées de lui prêter main forte.
Article 825
Lorsqu'il a connaissance d'une faute contre la discipline, le capitaine doit procéder à une enquête en interrogeant l'intéressé sur les faits reprochés ainsi que les témoins à charge ou décharge et il en consigne les résultats sur le livre de discipline.