Article 329 — Code maritime

Le consignataire du navire est une personne physique ou morale qui agit comme mandataire rémunéré par l'armateur et qui s'engage à effectuer, pour les besoins et le compte du navire et de l'expédition, des opérations que le capitaine n'accomplit pas lui-même ainsi que d'autres opérations habituellement attachées au séjour du navire au port. Il a tout pouvoir pour négocier les contrats de transport, coter, recruter et encaisser éventuellement les frets, émettre et signer les connaissements correspondants, assurer la logistique des conteneurs et négocier éventuellement tout contrat relatif aux opérations annexes. Il fournit éventuellement des fonds au capitaine et assure le paiement des droits, frais et autres charges occasionnées par l'escale du navire au port. Il peut ester en justice au nom de l'armateur dans la mesure où sa représentation lui a été conférée.