Article 628 — Code maritime

Le Comité Local de Sûreté Maritime et Portuaire a pour missions :

1) de coordonner au niveau local et régional la mise en oeuvre du plan national ;

2) de dresser et mettre à jour les plans de zonage de sûreté de l'installation portuaire avec ses points vulnérables ;

3) d'évaluer périodiquement les menaces et les dispositifs de sûreté à mettre en place ;

4) d'établir et mettre à jour périodiquement les plans réglementant la circulation et les déplacements à l'intérieur de l'installation portuaire ;

5) de s'assurer de la prise en compte des mesures de sûreté lors des travaux d'aménagements de l'installation portuaire ;

6) de prendre les mesures nécessaires de formation et de recyclage des personnels concernés par la sécurité de l'installation portuaire en concertation avec les autres administrations concernées ;

7) de proposer toute mesure susceptible d'améliorer les dispositifs de sûreté en cas de menace ou d'acte dirigé contre ces installations et les navires au port, à l'intérieur de celui-ci, sur rade ou dans les approches portuaires.