CHAPITRE II - COMITE LOCAL DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE

Le Comité Local de Sûreté Maritime et Portuaire a pour missions :

1) de coordonner au niveau local et régional la mise en oeuvre du plan national ;

2) de dresser et mettre à jour les plans de zonage de sûreté de l'installation portuaire avec ses points vulnérables ;

3) d'évaluer périodiquement les menaces et les dispositifs de sûreté à mettre en place ;

4) d'établir et mettre à jour périodiquement les plans réglementant la circulation et les déplacements à l'intérieur de l'installation portuaire ;

5) de s'assurer de la prise en compte des mesures de sûreté lors des travaux d'aménagements de l'installation portuaire ;

6) de prendre les mesures nécessaires de formation et de recyclage des personnels concernés par la sécurité de l'installation portuaire en concertation avec les autres administrations concernées ;

7) de proposer toute mesure susceptible d'améliorer les dispositifs de sûreté en cas de menace ou d'acte dirigé contre ces installations et les navires au port, à l'intérieur de celui-ci, sur rade ou dans les approches portuaires.

Un Décret pris sur proposition du Ministre chargé de la Marine Marchande précise la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Local de Sûreté Maritime et Portuaire.