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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VIIITITRE 2CHAPITRE IArticle 596

L/2019/012/AN · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 596 — Code maritime

Code — Code maritime

Un Arrêté du Ministre chargé de la Marine Marchande crée un comité national sur la recherche et le sauvetage en mer (CONSAR) et définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

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