Article 499 — Code maritime

L'audit de gestion de la sécurité du navire a pour objet de vérifier que le navire, soumis à l'application du Code international pour la sécurité des navires, satisfait ou continue de satisfaire aux conditions de délivrance du certificat international de gestion de la sécurité. La décision de procéder à l'audit appartient à l'autorité locale compétente saisie par la compagnie. L'audit du navire est réalisé par une commission d'audit comprenant au moins le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, qui exerce la fonction d'auditeur. Si l'audit révèle que le navire ne satisfait pas aux conditions prévues au premier alinéa, l'Autorité Maritime refuse la délivrance, le visa ou le renouvellement du certificat de la gestion de la sûreté ou en prononce la suspension. La vérification du respect des prescriptions du Code ISM ne dégage pas la compagnie et les équipages de leurs obligations concernant le respect des législations nationale et internationale relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement.