L/2019/012/AN · SECTION 1 - Salaires
Article 500 — Code maritime
Code — Code maritime
L'attestation de conformité et le certificat de gestion de la sécurité sont délivrés par l'Autorité Maritime ou une Société de classification agréée.
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Code — Code maritime
L'attestation de conformité et le certificat de gestion de la sécurité sont délivrés par l'Autorité Maritime ou une Société de classification agréée.